1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet menuiserieavezou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS Menuiserie Avezou – Contact : patrick@avezou.com – Adresse : 17 chemin de cazaux 33350 St Magne de Castillon.

Identification de l’entreprise : SAS Menuiserie Avezou au capital social de € – SIREN : 344760699 – RCS ou RM : – Adresse postale : 17 chemin de cazaux 33350 St Magne de Castillon.

Directeur de la publication : – Contact : Maxime Avezou

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Développement du site et webdesign : Lucie Bellot – contact@luciebellot.com

Rédaction et gestion de projet : Cécile Fisson Landy

Photos : My Sweet Madeleine

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS Menuiserie Avezou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Menuiserie Avezou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SAS Menuiserie Avezou ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site menuiserieavezou.fr.

SAS Menuiserie Avezou décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur menuiserieavezou.fr.

SAS Menuiserie Avezou s’engage à sécuriser au mieux le site menuiserieavezou.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Menuiserie Avezou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS Menuiserie Avezou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site menuiserieavezou.frest soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .